lundi 4 juillet 2016

Un livre gratuit sur la réforme du droit des contrats

Cliquer sur l'image ci-dessus pour le télécharger


Sous la direction de  D. Mainguy

Présentation par ses auteurs :

Il reprend, article par article (ou bloc d'articles par bloc d'articles) l'ensemble de l'ordonnance du 10 février 2016, ainsi, s'agissant de la responsabilité extra contractuelle, que l'avant-projet de loi sur la responsabilité civile, récemment présenté à la communauté des spécialistes, en présentant la réforme et l'essentiel de ses apports.



Il ne s'agit donc pas d'un ouvrage de droit des obligations mais d'un commentaire ordonné de la réforme (ordonné, ou réordonné d'ailleurs, dans la mesure où le plan ne suit pas tout à fait celui retenu par les auteurs de l'ordonnance de 2016). Pour le citer, éventuellement : D. Mainguy (dir.), Le nouveau droit français dees contrats, du régime général et de la preuve des obligations, public. elecron. www.daniel-mainguy.fr, Monptellier, 2016.



L'ouvrage est, pour l'instant, publié sous forme électronique et est appelé à être diffusée largement. A titre d'archivage ou par commodité d'utilisation, une version "papier" sera très bientôt publiée, grâce à l'aide de l'UMR-5815 "Dynamiques du droit".



L'ouvrage se présente sous format pdf et est organisé de manière à pouvoir être imprimé aussi bien sous format A4 traditionnel, que sous forme "livret", voire sous format A5, en forme "livret".



Il est possible, d'ailleurs, que d'ici sa fixation dans une impression, l'ouvrage ici disponible, fera l'objet de modifications légères, ainsi que l'amélioration de l'index.



Toute l'équipe remercie par avance le lecteur, d'une part de ses remarques, qui sont les bienvenues, et d'autre part de bien vouloir diffuser cet ouvrage le plus largement possible.