samedi 7 mai 2016

Contentieux commercial et réforme du droit des contrats

Contentieux commercial et réforme du droit des contrats




Un article des Affiches Parisiennes


 Extrait : "Une réforme anxiogène pour les praticiens

Le droit des contrats est une matière fondamentale de l'enseignement juridique car il « ponctue la vie de chacun de nous ». Les nouvelles dispositions de cette grande réforme et les interrogations qu'elle suscite ont été abordées, sous un « angle théorico-pratique » comme le dit Yves Lelièvre, par quatre panels de spécialistes composés d'un universitaire, d'un avocat et d'un juge consulaire.

« Je suis un peu inquiet qu'après la publication récente de cette ordonnance on ai beaucoup plus de questions que de réponses. D'autant plus qu'il faudra attendre la lecture judiciaire qui viendra dans les mois et les années à venir. »

La professeure agrégée Soraya Amrani Mekki, de l'université Paris Ouest Nanterre La Défense, a introduit le colloque en commençant par qualifier la réforme « d'extrêmement stimulante, passionnante, excitante » pour les universitaires, mais de « très largement anxiogène » pour les praticiens. Le nouveau droit des contrats est ainsi perçu « comme un risque qu'il va falloir gérer ». Ce risque étant largement assimilé à l'immixtion du juge, qui devient selon le professeur Timsit, « l'acteur-auteur de la réforme des contrats ». Soraya Amrani Mekki détecte chez les praticiens un « stress absolument évident », et un sentiment d'aléa judiciaire exacerbé. C'est pour pallier ce stress que cette journée s'est placée sous la bannière de la gestion, en expliquant comment anticiper et gérer les risques contentieux en utilisant le contrat comme instrument. Nicolas Molfessis, secrétaire général du Club des juristes et professeur de droit privé à l'université Paris II, a conclu les travaux en offrant un point de vue prospectif. "