dimanche 3 avril 2016

Les videos du Mooc Droit des contrats sur la réforme du droit des contrats

Les videos du Mooc Droit des contrats.

Deux vidéos du Mooc droit des contrats.






Plan du cours :

Semaine 1 : le cadre général de la réforme

Les objectifs de la réforme - ses lignes directrices – la méthode employée – l’entrée en vigueur des nouveaux textes et leur impact sur les contrats existants.

Semaine 2 : la formation du contrat

L’encadrement du processus de formation - Incidences pratiques – Focus sur les contrats préparatoires – Les autres nouveautés, de l’obligation générale d’information à la suppression de la cause.

Semaine 3 : l’exécution du contrat

Le renforcement de l’exécution en nature du contrat - L’admission de la théorie de l’imprévision – Les remèdes à l’inexécution.

Semaine 4 : la fin du contrat et les autres questions

La formalisation de règles sur la durée des contrats – les différentes formes de résolution – la nullité et la caducité du contrat.

Pour s’inscrire c'est ici : MOOC Droit des Contrats.