mercredi 6 avril 2016

Le spectre du gouvernement des juges

Le spectre du gouvernement des juges


Un article à lire sur le site LesEchos.fr

Extrait : 

" L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, introduit l’imprévision en droit des contrats français et rompt ainsi avec un siècle de jurisprudence. Le juge pourra donc réviser ou défaire le contrat au nom de la solidarité et de la justice contractuelle." 

Le spectre du gouvernement des juges