samedi 2 avril 2016

Comment se préparer à la réforme du droit des contrats ?

Comment se préparer à la réforme du droit des contrats ?


C'est un article fort bien fait du cabinet Vogel & Vogel, qui offre l'intérêt d'être à rebours de l'affirmation des mérites de la réforme.


Extrait :

"Selon le Gouvernement, la réforme dotera notre pays d’un droit plus lisible, plus protecteur et plus attractif. Un examen attentif du texte conduit plutôt à penser que notre futur droit des contrats deviendra plus incertain et plus imprévisible, moins protecteur et moins efficient, et fort peu attractif."

A lire ici : Comment se préparer à la réforme du droit des contrats ?

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