dimanche 12 juin 2016

Réforme du droit des obligations : un dossier pratique des éditions Francis Lefebvre

Réforme du droit des obligations : un dossier pratique des éditions Francis Lefebvre

Cet ouvrage est l'un des premiers publiés relativement à la réforme du droit des contrats.

C'est très justement qu'il mentionne à sa quatrième de couverture qu'il faut se méfier des idées reçues et en particulier de celle qui consisterait à considérer que la réforme se borne à introduire dans le Code civil de nouvelles notions telles que le déséquilibre significatif, l'abus de dépendance, la révision pour imprévision et à consacrer (et parfois invalider) des principes dégagés par la jurisprudence depuis deux siècles.

Une première partie est consacrée à la présentation de la réforme et à la présentation de ses buts qui sont la simplification du droit, l'accessibilité du droit, la garantie de la sécurité juridique et l'efficacité du droit français. La même partie rappelle la montée du juge dans la vie du contrat.

La deuxième partie est consacrée à un commentaire article par article du texte du Code civil issu de la réforme, avec pour chacun d'entre eux un tableau comparatif des dispositions de l'ancien code et du nouveau Code civil..

Le commentaire des articles comporte systématiquement un rappel des dispositions antérieures, qui restent applicables aux contrats conclus avant le 1er octobre prochain et permet de se remémorer le droit actuel et de le comparer avec le droit à venir.

Je recommande vivement ce livre pour acquérir rapidement les connaissances nécessaires à la mise en œuvre de la réforme.



Réforme du droit des contrats

Présentation de l'éditeur :

L’ampleur de la réforme qui entrera en vigueur le 1er  octobre 2016 est considérable.

A la fois pédagogique et très pratique, ce nouvel ouvrage vous aide à comprendre ce nouveau régime et à vous l’approprier.

Cet ouvrage ne se borne pas à comparer les textes avant et après l’ordonnance, il vous guide aussi pas à pasdans la découverte du nouveau droit des contrats et des obligations applicable au 1er octobre 2016. Il commente la réforme article par article et mot à mot.

Il présente pour chaque article du Code civil, les innovations et prend parti sur les solutions qui demeureront applicables.

De plus, un tableau de rapprochement entre « ancien et nouveau texte », classé par article, vous permet de voir d’un seul coup d’œil les textes modifiés et ceux qui restent applicables.

Parce que tous les contrats, dans toutes leurs étapes sont touchés par la réforme, ce nouveau Dossier pratique met en avant les conséquences pratiques de la réforme pour permettre aux entreprises et à leurs conseils de rédiger ou adapter les conventions en toute légalité.