samedi 30 avril 2016

Réforme du droit des obligations et droit de la distribution

Un colloque sur la réforme du droit des obligations et ses implications sur le droit des contrats de distribution et les réseaux de distribution se tiendra le 28 juin.



Le cabinet d’avocats Simon Associés organise, avec le soutien de la plupart des éditeurs juridiques, un colloque sur les impacts de la réforme du droit des contrats sur les réseaux de distribution. La conférence se tiendra à Paris, le mardi 28 juin à la maison de l’Amérique Latine.

Le pacte de préférence, l’interdépendance des contrats, le devoir précontractuel d’information…, bon nombre de questions clés dans les relations entre les franchiseurs et les franchisés seront abordées. A noter que la journée sera conclue par Serge Méresse, célèbre défenseur des franchisés.




PROGRAMME
8h15-9h00 : Accueil des participants

9h00-9h15 : Propos introductif, par François-Luc SIMON

MATINÉE
9h15-10h00 : Le droit des contrats d’adhésion, par Thierry REVET

10h00-10h45 : Le pacte de préférence, par Cyril GRIMALDI

10h45-11h00 : Pause

11h00-11h45 : Le devoir précontractuel d’information, par Marie MALAURIE-VIGNAL

11h45-12h30 : La violence économique, par Didier FERRIER

12h30-14h00 : Déjeuner
APRÈS-MIDI
14h00-14h45 : La fixation du prix, par Alain BENABENT

14h45-15h30 : L’imprévision, par Christophe JAMIN

15h30-15h45 : Pause

15h45-16h30 : L’interdépendance des contrats, par Hugues KENFACK

16h30-17h15 : Les sanctions de l’inexécution, par Philippe STOFFEL-MUNCK

17h15-17h30 : Clôture, par Serge MERESSE
NB : Chaque thème est traité en 45 minutes, à raison d’un rapport suivi d’un échange avec la salle.