vendredi 15 avril 2016

Qui dit contractuel dit juge ?

Qui dit contractuel dit juge ?



Un article de Mustapha Mekki

 Extrait : 

" À première vue, la place accordée au juge au sein du futur nouveau
Titre III du Livre III n’est plus celle d’un juge passif et contemplatif. Selon
certaines prophéties doctrinales, les signes d’un tel « gouvernement des
juges » sont nombreux. L’ordonnance lui octroie de nouveaux pouvoirs :
réviser, réduire, requalifier, évincer… À ces pouvoirs, faisant du juge une
« troisième partie » au contrat, il convient d’ajouter une pulvérisation
des standards juridiques : raisonnable, suffisant, manifeste, excessif,
bonne foi, intérêt général, intérêt privé, but, contenu, essentielle… Il
devient impensable aujourd’hui d’adresser à nos magistrats un « sois
juge et tais-toi ». Il devient impossible de réduire leur fonction à celle
d’une « bouche qui prononce les paroles de la loi ». Il devient improbable
de vouloir limiter leur raisonnement à celui d’un syllogisme formel…
Alors qui dit contractuel, dit juge ? Pas nécessairement. Un autre récit
est envisageable ; celui où, au contraire, la réforme serait le signe d’un
retrait du juge."