samedi 9 avril 2016

M&A : Le droit des contrats réformé

M&A : Le droit des contrats réformé


Un ouvrage intitulé "Le droit des contrats réformé : 60 points-clé à maîtriser pour vos opérations de M&A/Financement" traite de la réforme et de ces opérations.

REFORME DROIT DES CONTRATS

Présentation sur le site CFNEWS:

"Dans la foulée de l’Ordonnance du 10 février 2016, portant réforme du droit des obligations, 60 points-clés couvrant les étapes d’une opération de M&A/financement (négociation, conclusion, exécution et inexécution) sont passés au crible, notamment par Alexis Marraud des Grottes et Etienne Boursican, avocats associés, sous la direction d’Alain Pietrancosta.
Cette réforme entrant en vigueur le 1er octobre prochain, la table de concordance  est particulièrement précieuse : le droit nouveau des contrats est en effet appelé à coexister avec le droit ancien pendant une période dont la longueur sera calée sur la durée des contrats conclu avant le 1er octobre 2016. Jean-Pierre Martel, associé fondateur du cabinet éponyme, a préfacé l’ouvrage, en soulignant l’utilité de cette réforme. Il indique notamment que  « les acteurs impliqués dans les opérations de M&A vivront et agiront avec un socle juridique rénové, modernisé et plus lisible. »"