dimanche 24 avril 2016

Droit des contrats : une réforme qui renforce le juriste d'entreprise

Droit des contrats : une réforme qui renforce le juriste d'entreprise



Un article sur le site des Affiches Parisiennes.


 Extrait : 



" L'association française des juristes d'entreprise (AFJE) a récemment organisé une matinée consacrée à la réforme du droit des contrats en invitant la directrice des affaires civiles et du Sceau, ainsi que d'éminents spécialistes du droit des obligations afin de faire l'exégèse de l'ordonnance prise en février dernier. Cet «état de progrès de notre droit des obligations absolument incontestable» est un nouveau défi pour le juriste avec des avantages comme des inconvénients.

Carole Champalaune, directrice des affaires civiles et du Sceau (DACS), cordialement invitée par le groupe de travail ad hoc de l’AFJE sur la réforme du droit des contrats, présidé par un administrateur de l’association Maurice Bensadoun, a commencé par confirmer que l’ordonnance votée en conseil des ministres le 10 février dernier portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, entrera en vigueur le 1er octobre.

« Nous avons l'impression d'être à une étape extrêmement importante », s’est-elle exprimée en rappelant qu’il s’agit d’« une année très dense pour boucler cette réforme historique », et en saluant la « formidable mobilisation » de tous les acteurs juridiques et économiques."