mardi 29 mars 2016

LA RÉFORME DU DROIT DES CONTRATS Quels impacts sur la rédaction de vos contrats ?


OBJECTIFS
Décrypter les impacts et enjeux de la réforme
Maîtriser les nouveaux mécanismes de rédaction des contrats
Echanger sur les pratiques et pièges à éviter au regard des nouvelles prérogatives du juge
PROGRAMME DE LA MATINÉE
Ouverture : sécurité juridique et justice contractuelle : l’équilibre de la réforme

I) Les nouveautés en matière de formation du contrat

Négociations précontractuelles (pourparlers) : décryptage des nouveautés
Les avant-contrats (pacte de préférence, promesse) : quelles sont les règles qui persistent et celles qui changent ? Quelles nouveautés concernant «  La bonne foi » ?
Identifier les nouveautés en matière de rupture des pourparlers
Quels sont les impacts rédactionnels de l’ordonnance sur les contrats ? De réels changements ?

II) Le contenu du contrat et de ses clauses

La consécration de l’obligation essentielle dans les contrats
But, violence, déterminabilité de la prestation, et détermination du prix : ou en est-on ? Quels sont les dangers ?

L’interdiction des clauses créant un déséquilibre significatif, comment ça fonctionne ?

Quid de la durée du contrat : révision pour imprévision, résolution
Sanctions (nullité, caducité) : constat, confirmation et délai d’action, quels sont les risques ?

Le régime général des obligations : tour d’horizon des opérations sur créances et des opérations sur la dette ?


PROGRAMME DE L'APRÈS-MIDI

III)    La «  nouvelle » place du juge ?

Ce qui change en matière d’interprétation des contrats
La mise en place de l’action interrogatoire, comment fonctionne ce nouveau mécanisme juridique ?
La place du juge dans la révision et la renégociation des contrats et quels pouvoirs sur la révision du prix ?

IV)    Débats




                          Wolters Kluwer, Editions pour les professionnels du droit